Avis d'appel à la concurrence
Règles en vigueur (Délibération du 12 juillet 2004)
Ces règles s’appliquent pour les achats, travaux ou services dont les montants sont inférieurs à 90 000 € HT.
Catégorie | Montant (euros H.T.) | Durée publication |
|---|---|---|
1 | 0 <x<3000 | 1 mois |
2 | 3000<x<10000 | 8 jours |
3 | 10000<x<50000 | 15 jours |
4 | 50000<x<90000 | 21 jours |
Les fournisseurs, prestataires de service ou entreprises intéressés par les appels d’offre qui suivent, peuvent obtenir les renseignements complémentaires à la mairie de Bazoches.
Les offres devront être transmises avant la date limite à la mairie par courrier postal ou mail